Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.xalynthe.com ainsi que les conditions applicables à l’achat des produits et services proposés par XALYNTHE.
XALYNTHE propose notamment des formations et programmes en ligne, des ebooks, guides et ressources numériques, ainsi que des consultations, ateliers et accompagnements individuels ou collectifs, notamment à distance.
Toute commande effectuée sur le site suppose la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales par le client avant la validation de son achat.
Les informations essentielles relatives à chaque produit ou service — contenu, caractéristiques, prix, modalités d’accès, durée et, le cas échéant, conditions particulières — sont présentées au client avant la commande.
Les présentes Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le site www.xalynthe.com.
Le site www.xalynthe.com est exploité par :
XALYNTHE – Valérie SEYMOUR
Entreprise individuelle
SIRET : 944 986 520 00012
Adresse professionnelle : c/o BURO Club, 11 rue des Arts et Métiers, 97200 Fort-de-France, Martinique
E-mail : contact@xalynthe.com
Téléphone : 06 96 45 01 75
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : MAAF.
Ci-après désignée « XALYNTHE ».
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ci-après « CGV/CGU », définissent les droits et obligations applicables à l’utilisation du site www.xalynthe.com ainsi qu’à l’achat des produits et services proposés par XALYNTHE.
Elles s’appliquent notamment aux :
formations et programmes en ligne ;
ebooks, guides, fiches, supports et autres contenus numériques téléchargeables ;
ateliers en ligne ;
accompagnements et prestations en visioconférence ;
consultations et prestations individuelles ;
autres produits ou services présentés sur le site.
Les caractéristiques essentielles, le contenu, le prix, les modalités d’accès et, le cas échéant, la durée de chaque offre sont précisés sur sa page de présentation.
Toute commande implique que le client ait pris connaissance des présentes CGV/CGU et les ait acceptées avant son achat.
Le client est invité à les lire attentivement avant toute commande.
XALYNTHE se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de la validation de celle-ci..
Les offres XALYNTHE sont destinées aux personnes majeures juridiquement capables de contracter.
Toute commande effectuée par une personne mineure doit l’être sous la responsabilité et avec l’autorisation de son représentant légal.
Certaines offres peuvent également être proposées à des professionnels. Les éventuelles conditions particulières propres aux clients professionnels sont précisées dans l’offre, le devis ou le contrat correspondant.
XALYNTHE veille à présenter de façon aussi claire que possible les caractéristiques essentielles des produits et services proposés.
Les photographies, illustrations et représentations graphiques ont une fonction de présentation et peuvent ne pas constituer une reproduction parfaitement exacte du produit ou service.
Le client est tenu de prendre connaissance du descriptif de l’offre avant de passer commande afin de vérifier qu’elle correspond à ses besoins.
Le client sélectionne le produit ou service qu’il souhaite acheter et suit les différentes étapes indiquées sur le site.
Avant le paiement, il lui appartient de vérifier le contenu de sa commande, son prix et les informations renseignées.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de son acceptation par XALYNTHE.
Les prix sont indiqués en euros.
XALYNTHE bénéficie du régime de franchise en base de TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
XALYNTHE peut modifier ses tarifs à tout moment sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Les éventuelles promotions, réductions ou offres temporaires sont applicables uniquement pendant leur période de validité et dans les conditions indiquées sur le site.
Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés au moment de la commande.
Sauf indication contraire, le paiement est exigible au moment de la commande.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra être suspendue ou annulée.
XALYNTHE n’a pas vocation à conserver directement les données bancaires complètes du client lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé.
Pour les clients professionnels bénéficiant exceptionnellement d’un paiement différé, tout retard pourra entraîner l’application des pénalités prévues par la réglementation applicable. Lorsque les dispositions du Code de commerce s’appliquent, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement pourra également être due.
Les formations, ateliers, programmes, ebooks, guides et autres ressources numériques sont accessibles ou transmis selon les modalités indiquées lors de l’achat.
Certains contenus peuvent nécessiter la création d’un compte personnel.
Les identifiants permettant d’accéder à un compte sont personnels et confidentiels. Ils ne doivent pas être transmis à un tiers.
La durée d’accès à une formation ou à un programme est celle annoncée sur la page de vente au moment de l’achat.
Le client est responsable de disposer d’un équipement informatique, d’une connexion internet et de logiciels compatibles avec les contenus proposés.
Les modalités particulières d’une consultation, d’un atelier ou d’un accompagnement, notamment sa durée, son format, son tarif, la date prévue et les modalités pratiques, sont indiquées avant la commande ou lors de la prise de rendez-vous.
En cas d’empêchement, le client est invité à prévenir XALYNTHE dans les meilleurs délais à l’adresse contact@xalynthe.com.
Lorsque des conditions particulières d’annulation ou de report sont prévues pour une prestation, elles sont communiquées au client avant sa réservation et complètent les présentes conditions générales.
Lorsqu’il agit en qualité de consommateur et que le droit de rétractation est applicable, le client dispose en principe d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer ce droit dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
L’exercice du droit de rétractation ne nécessite pas de justification.
Le client peut notifier sa décision à :
contact@xalynthe.com
ou utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes conditions.
Certaines offres de XALYNTHE, notamment les ebooks, guides, fichiers téléchargeables et certains contenus numériques, peuvent être mis à disposition immédiatement après le paiement.
Lorsque l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation, la perte du droit de rétractation ne peut intervenir que dans les conditions prévues par la législation applicable.
Lorsque la loi l’exige, XALYNTHE recueille notamment le consentement exprès préalable du consommateur pour que l’exécution commence avant l’expiration du délai de rétractation ainsi que sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.
La mise à disposition immédiate d’un contenu numérique ne saurait, à elle seule, priver le consommateur d’un droit que la loi lui reconnaît.
Lorsque le client demande expressément qu’une prestation de services débute avant la fin du délai légal de rétractation, les dispositions du Code de la consommation relatives à l’exécution anticipée s’appliquent.Si le client exerce son droit de rétractation alors que l’exécution de la prestation a commencé à sa demande expresse mais n’est pas achevée, il peut être redevable du montant correspondant au service effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, lorsque la législation le prévoit.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, la perte du droit de rétractation n’intervient que lorsque les conditions légales sont réunies.
En dehors des droits impérativement accordés au consommateur par la loi, les modalités particulières d’annulation, de report ou de remboursement sont celles précisées lors de la commande ou sur la présentation de l’offre concernée.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire un droit dont le consommateur bénéficie obligatoirement en vertu de la législation applicable.
En cas d’erreur imputable à XALYNTHE ou d’impossibilité définitive pour XALYNTHE de fournir une prestation commandée, une solution de remplacement, un report ou un remboursement sera proposé selon la situation et les dispositions légales applicables.
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux biens, contenus numériques et services numériques dans les conditions prévues par la législation française.
XALYNTHE demeure responsable de la conformité des contenus et services numériques lorsque les dispositions relatives à la garantie légale de conformité sont applicables.
Les présentes CGV ne limitent aucune garantie légale dont bénéficie le consommateur.
L’ensemble des contenus proposés par XALYNTHE, notamment les textes, guides, ebooks, fiches, formations, exercices, vidéos, audios, illustrations, supports pédagogiques, marques, logos, concepts et documents, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.Sauf mention contraire, l’achat d’un produit ou d’une formation confère uniquement un droit d’utilisation personnel et non exclusif.
Il est notamment interdit, sans autorisation écrite préalable de XALYNTHE, de :
reproduire ou diffuser les contenus ;
transmettre ses accès à une formation à un tiers ;
partager ou revendre un ebook, guide ou support ;
publier tout ou partie d’une formation sur internet ou les réseaux sociaux ;
exploiter commercialement les contenus ;
modifier un contenu dans le but de le présenter comme une création personnelle.
Les courtes citations restent autorisées dans les limites prévues par la législation applicable et sous réserve d’indiquer clairement la source.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses éventuels espaces d’échange de manière respectueuse et licite.
Sont notamment interdits les contenus ou comportements :
injurieux, discriminatoires ou diffamatoires ;
menaçants ou harcelants ;
incitant à la violence ou à la haine ;
portant atteinte aux droits d’autrui ;
constituant du spam ou de la publicité non autorisée ;
portant atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site.
XALYNTHE pourra modérer ou supprimer les contenus manifestement contraires à ces règles et prendre les mesures nécessaires concernant un compte en cas d’abus grave ou répété, dans le respect des dispositions applicables.
XALYNTHE s’engage à fournir ses prestations avec sérieux et diligence.
Les contenus éducatifs, informatifs ou de développement personnel proposés sur le site ont vocation à transmettre des connaissances, des outils et des pistes de réflexion.
Les informations générales disponibles sur le site, les formations ou les contenus numériques ne remplacent pas, lorsqu’elle est nécessaire, une évaluation individualisée effectuée par un professionnel compétent.
Lorsqu’une prestation constitue elle-même une consultation professionnelle individualisée, sa nature, son cadre et ses limites sont précisés dans les informations relatives à cette prestation.
XALYNTHE ne garantit aucun résultat personnel, professionnel, financier, relationnel ou de santé résultant de la seule utilisation d’une formation, d’un guide ou d’un contenu pédagogique.
La responsabilité de XALYNTHE ne peut être exclue ou limitée lorsqu’une disposition légale impérative s’y oppose.
XALYNTHE met en œuvre des moyens raisonnables pour permettre l’accès au site et aux contenus numériques.
Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir, notamment en raison d’opérations de maintenance, de problèmes techniques, de mises à jour ou d’événements indépendants de la volonté de XALYNTHE.
En cas de difficulté d’accès persistante à un contenu acheté, le client peut contacter :
contact@xalynthe.com
afin qu’une solution puisse être recherchée.
XALYNTHE traite les données personnelles nécessaires notamment à la gestion des comptes, commandes, paiements, accès aux formations, demandes de contact et inscriptions à la newsletter.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les informations détaillées relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité du site.
Pour toute question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
contact@xalynthe.com
Pour toute difficulté concernant une commande ou une prestation, le client est invité à contacter en priorité XALYNTHE afin de rechercher une solution amiable :
XALYNTHE – Valérie SEYMOUR
contact@xalynthe.com
06 96 45 01 75
c/o BURO Club, 11 rue des Arts et Métiers, 97200 Fort-de-France, Martinique.
En cas de litige de consommation qui n’aurait pas pu être résolu directement avec XALYNTHE après une réclamation écrite préalable, le consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève XALYNTHE.
[MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION : coordonnées à compléter après désignation/conventionnement.]
Cette rubrique sera complétée avant l’ouverture commerciale définitive du sit
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
XALYNTHE et le client s’efforceront de rechercher une solution amiable à tout différend.
Lorsqu’un consommateur est concerné, les règles légales impératives relatives à la compétence territoriale des juridictions demeurent applicables.
Aucune clause des présentes conditions ne prive le consommateur des protections impératives que lui accorde la législation applicable.
Si une disposition des présentes conditions générales était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet dans la mesure permise par la loi.
Pour toute question concernant les présentes conditions :
XALYNTHE – Valérie SEYMOUR
E-mail : contact@xalynthe.com
Téléphone : 06 96 45 01 75
Adresse : c/o BURO Club, 11 rue des Arts et Métiers, 97200 Fort-de-France, Martinique.
